L'agence Immobilière du Médoc
24 fév

Des envies de travaux ? Votre agence immobilière de Vendays-Montalivet vous aide à définir votre budget

peintre

Vous êtes sur le point d’acquérir un logement à Vendays-Montalivet  ? Et vous envisagez d’y effectuer des travaux ? Votre agence immobilière vous dit tout sur les nouveaux taux de TVA qui s’appliquent depuis le 1er janvier.  Taux intermédiaire ou taux réduit, dans tous les cas, les travaux doivent concerner les logements achevés depuis plus de deux ans et être effectués par une entreprise. Attention, si vous achetez vous-même les matériaux, c’est le taux de TVA de 20% qui s’applique, seule la prestation de pose par l’entreprise bénéficie du taux réduit.

Travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien

Ces travaux continuent à bénéficier du taux de TVA dit intermédiaire, qui passe de 7 à 10%, qu’ils soient effectués dans une résidence principale ou une résidence secondaire.

À savoir : la TVA à 7% est maintenue à condition qu’un devis ait été signé avant le 31 décembre 2013 et qu’un acompte de 30% versé avant cette date. Il faut aussi que les travaux soient réalisés avant le 1er mars 2014 et que le paiement du solde intervienne avant le 15 mars 2014.

Sont exclus du taux à 10% les travaux qui ne concernent pas des locaux d’habitation, comme les locaux professionnels, ainsi que tous travaux d’aménagement ou d’entretien des espaces verts, d’installation ou d’entretien d’ascenseurs, ceux qui ne relèvent pas d’une rénovation lourde, ainsi que l’acquisition de gros équipements hors économie d’énergie.

Travaux concourant à améliorer la performance énergétique du logement

C’est le taux réduit de 5,5% qui s’applique, au lieu de 7% en vigueur depuis le 1er janvier 2012. Les bénéficiaires peuvent être propriétaires occupants ou non, locataires et syndicats de copropriété. Sont pris en compte les matériaux d’isolation thermique ainsi que leur pose, l’installation et l’entretien d’équipements tels que les chaudières à condensation. Le taux à 5,5% s’applique aussi aux travaux qui bénéficient du crédit d’impôt développement durable (CIDD).
Sont également concernés certains aménagements induits par ces travaux, comme la remise en état de l’installation électrique dans le cas d’une isolation thermique des murs par l’extérieur, mais pas le revêtement mural. Ces travaux induits doivent figurer sur la même facture que les principaux.

Y.I. / BazikPress © delkoo – Fotolia.com

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